Le règlement consigne les règles de fonctionnement précises pour permettre d'éviter les dérives.

Le SEL La Mine est géré par un Collectif de Gestion .

L'adhésion à La Mine est nécessaire à toute offre ou demande et subordonnée à une cotisation annuelle .

L'échange est inscrit sur des Feuilles d'Echanges; il est libre: on peut échanger du service, du savoir ou du bien; l'évaluation de l'échange est à l'appréciation de chacun, avec éventuellement la possibilité d'un arbitrage auprès d'une personne du Collectif.

Règles concernant les échanges:

1.     Le SEL La Mine met en contact les demandeurs et les offrants en publiant un catalogue interne d'offres et de demandes, en organisant des rencontres diverses.

2.     Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s'entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière fiscale et sociale.

3.      Le SEL La Mine assure un système de comptes internes, à l'aide d'une unité de mesure dénommée le Coquelicot . Le Coquelicot n'est pas convertible en euros et vice -versa .

          La valeur du Coquelicot est définie par rapport à l'heure d'activité. Toute heure d'activité a la même valeur, évaluée à 60 Coquelicots .

4.     Chaque adhérent dispose d'une feuille d'échanges  individuelle .

5.     Tout adhérent peut refuser une proposition d'échange .

6.     Tout adhérent peut consulter la Feuille d'Echanges de tout autre adhérent.

7.   Tout adhérent dont le compte est débiteur ou créditeur de plus de 1800 coquelicots (équivalent à 30 heures d'activités) sera invité à rencontrer un membre du Collectif qui l'aidera à remédier à cette situation.

 

Collectif de gestion

Le SEL La Mine, Système d'Echange Local de Trets, est géré par une structure de fonctionnement: le Collectif de Gestion.

      Le Collectif de Gestion  nomme le Trésorier , assure la coordination et le suivi des activités, et prend les décisions relatives :

-  aux orientations générales.

-  aux projets d'actions nouvelles ou en cours.

           Les réunions du Collectif sont ouvertes à tous les adhérents à chaque cession. Tout adhérent peut faire partie du Collectif avec l'assentiment du Collectif en place. Il s'engage pour une durée minimale d'un an .

Les décisions prises par le Collectifsont valables et applicables quel que soit le nombre de présents.

A chaque réunion un membre est désigné pour animer et un autre pour en rédiger le compte rendu .

Le Collectif organise son propre fonctionnement, notamment les dates, lieux et horaires de ses réunions.

Les animations ou rencontres sont proposées par les adhérents et mises en place avec l’accord du Collectif.

 

Responsabilités du SEL la Mine:

Dans les échanges:

Le SEL La Mine ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges.

Tout adhérent doit veiller à être couvert pour lui-même et sa famille par une assurance:

- en responsabilité civile

- contre les risques corporels;

L'assurance contractée par le SEL ne couvre que les manifestations organisées par celui-ci.

 Contribution au fonctionnement du SEL la Mine:

- Les services rendus au SEL peuvent être compensés par un crédit en coquelicots sur demande des intéressés et après accord du Collectif .